Cartel des Compotes

Le 18 décembre 2019, l'Autorité De La Concurrence (« ADLC ») a condamné les principaux fabricants de compote pour s'être entendu sur les prix et s'être réparti les parts de marché en France entre octobre 2010 et janvier 2014. Le cartel couvrait 90% du marché des produits vendus en grande distribution sous marques de distributeurs et 100% du marché de la restauration hors foyer.

L’entente

Les amendes prononcées dans le cadre de l'entente s'élèvent à un total de 58,3 millions d'euros et concernent Materne, Andros, Conserves France, Délis SA, SAS Vergers de Châteaubourg, Charles Faraud, Charles & Alice et Valade. Coroos a en revanche bénéficié d'une exemption totale d'amendes dans le cadre de la procédure de clémence – tout en étant sanctionné pour les pratiques. Les membres de l’entente ont ainsi coordonné leurs actions aux fins d’augmenter leurs prix en coordonnant leur augmentation ; de s’accorder sur un discours commun justifiant la hausse des prix ; et de se répartir les volumes et les clients.

L’ADLC a conclu à des circonstances aggravantes à l'encontre de Materne, celle-ci ayant joué un rôle actif dans l'organisation du cartel. Quant à Délis et Vergers de Châteaubourg (propriété de Lactalis), Andros (propriété d'Andros et Cie) et Conserves France (propriété de Conserve Italia Societa Cooperativa Agricola) ces sociétés appartenant à des groupes dotés d'un fort pouvoir économique et de ressources importantes, l’ADLC a augmenté leur amende à titre d'exemple.

Les effets

Le cartel des compotes aura affecté la quasi-totalité du marché français, le privant de toute concurrence pendant plus de trois ans. Par conséquent, toute entreprise ayant acheté des compotes touchées par l'entente est susceptible d’avoir subi un dommage et est en droit de demander une indemnisation pour tout le préjudice subi, du fait des prix plus élevés qu'elle a dû payer à raison de la fixation des prix, ainsi que des intérêts depuis la date d'achat.

Pour en savoir plus n'hésitez pas à contacter notre équipe.

AVEZ-VOUS ÉTÉ AFFECTÉ?

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