<p><strong>THOUGHTFUL APPROACH.</strong><br /><strong>ESTABLISHED EXPERTISE.</strong></p>

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

THOUGHTFUL APPROACH.
ESTABLISHED EXPERTISE.

Politique de confidentialité

Hausfeld s'engage à protéger la confidentialité des visiteurs de son site Web, de ses clients, de ses fournisseurs de services tiers et de ses autres contacts d'affaires. Cette politique présente des renseignements sur la façon dont nous recueillons, utilisons, conservons et transférons les données personnelles dans le cadre de nos activités et les mesures que nous utilisons pour en assurer la sécurité.

En utilisant notre site web ou en correspondant avec nous, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et au transfert international de toute information personnelle que vous choisissez de fournir selon les termes de la présente politique de confidentialité, comme indiqué ci-dessous. Lorsque vous nous engagez pour fournir des services juridiques, nous vous fournirons séparément une copie de notre politique de confidentialité du client qui s'appliquera à cette relation.

Lorsque nous détenons des données personnelles, Hausfeld agit en tant que contrôleur des données et est responsable de la détermination de l'objectif autorisé, de l'étendue et des moyens de tout traitement de ces données. Cette politique est adoptée par chacune des entités de Hausfeld, Hausfeld LLP aux États-Unis, Hausfeld Rechtsanwälte LLP en Allemagne, Hausfeld & Co. LLP au Royaume-Uni, en Belgique, en France et à Stockholm, et Hausfeld Advocaten à Amsterdam. Vos données seront contrôlées par l'entité Hausfeld dans votre juridiction locale, à laquelle toute demande de renseignements est adressée ou qui fournit des services, conclut des contrats ou communique avec vous.

Vous avez le droit, à tout moment, d'obtenir la confirmation de toute donnée personnelle que nous détenons, de vérifier son contenu ou de demander que ces données soient mises à jour, restreintes ou effacées comme expliqué ci-dessous.

La présente politique de confidentialité définit :

  1. Les types de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter et leur finalité.
  2. Les motifs pour lesquels nous pouvons traiter les données personnelles
  3. Quand nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers
  4. Comment nous protégeons et conservons les données personnelles que nous détenons.
  5. Quand nous pouvons transférer vos données personnelles à l'étranger
  6. Combien de temps conservons-nous les données personnelles
  7. Vos droits : consulter, mettre à jour, restreindre l'utilisation et/ou demander l'effacement de vos données personnelles.
  8. Modifications de la présente politique de confidentialité
  9. Comment nous contacter

1. Les types de données personnelles que nous pouvons collecter et leur finalité

  • Données que vous nous fournissez : Vous pouvez choisir de nous fournir des données personnelles lorsque vous êtes présenté à nous, en personne, par téléphone, par courriel, ou via les médias sociaux ou notre site web. Il peut s'agir d'informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou que nous pouvons relier à vous, y compris votre nom, vos coordonnées, le titre de votre poste et toute organisation associée et toute autre information que Hausfeld peut utiliser pour vous identifier en relation avec nos services. Ces renseignements peuvent être classés dans les catégories suivantes :
    • Correspondance, événements et mises à jour - nous pouvons traiter l'information contenue dans ou liée à toute communication que vous nous envoyez ou que vous nous fournissez autrement, y compris aux fins de l'abonnement à nos bulletins et autres publications, de l'inscription à des séminaires et autres événements, du recrutement, de la tenue de notre liste de contacts et à d'autres fins.
    • Demandes de renseignements relatives à nos services - nous pouvons traiter les informations contenues dans toute demande de renseignements que vous nous soumettez pour nous faire part de votre intérêt pour nos services ou pour tout poste au sein du cabinet, y compris le contenu de votre demande et vos coordonnées. Nous traitons ces données dans le but de répondre à votre demande et de vous tenir au courant de nos services, le cas échéant, à moins que vous ne nous indiquiez que vous ne souhaitez plus recevoir de nouvelles de notre part.
    • Informations contractuelles - lorsque nous concluons un contrat pour vous fournir des services juridiques ou pour la fourniture de services de tiers au cabinet, nous pouvons traiter des données à caractère personnel aux fins de ce contact et de nos services commerciaux connexes. Il peut s'agir d'informations personnelles contenues dans la correspondance liée au contrat, de données fournies aux fins du contrat et/ou de données transactionnelles et d'informations sur les comptes bancaires aux fins de la fourniture et de la réception de services, de l'exécution de paiements et de la tenue de registres.
  • Informations que nous recueillons en ligne : Vous n'êtes pas tenu de fournir des informations personnelles lorsque vous naviguez sur notre site web, à moins que vous ne choisissiez de nous contacter et de nous fournir volontairement des informations, mais certaines données peuvent être fournies automatiquement sur votre utilisation du site web. Il peut s'agir du type de navigateur, du système d'exploitation et de l'adresse IP de votre ordinateur, ainsi que de la date et de l'heure de votre visite, de votre emplacement géographique et d'informations sur votre navigation et votre utilisation du site web, ainsi que sur le modèle et la durée d'utilisation et toute source de référence. Ces données, obtenues par Google Analytics, sont agrégées et anonymisées de sorte qu'elles ne contiennent aucune donnée personnelle permettant d'identifier un individu. Ces informations seront utilisées pour l'évaluation de l'utilisation du site, l'évaluation et l'amélioration des performances du site et l'amélioration des fonctionnalités et des services que nous sommes en mesure d'offrir, et ne seront pas utilisées à d'autres fins. Nous pouvons partager ces informations avec des tiers désignés pour nous aider dans la maintenance, le fonctionnement et l'analyse de l'utilisation de notre site web. Pour de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et les choix qui s'offrent à vous, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
  • Informations que nous recueillons auprès de sources tierces : Nous pouvons obtenir des informations vous concernant à partir d'autres sources publiques ou par l'introduction de tiers, que nous pouvons utiliser pour nous aider à mettre à jour et à analyser nos dossiers, à identifier de nouveaux clients potentiels et pour des contrôles de conformité et de réglementation.

2. Les motifs pour lesquels nous pouvons traiter les données personnelles

Nous nous appuyons sur les motifs juridiques suivants pour traiter vos données personnelles en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été obtenues :

  • Exécution d'un contrat - ce motif peut être invoqué pour exécuter nos obligations en vertu d'un contrat avec vous ou votre organisation ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat avec vous. Cela peut impliquer le traitement de données à caractère personnel fournies dans la correspondance, les demandes de renseignements et aux fins de contrats et de transactions.
  • Consentement - lorsque vous avez expressément consenti à l'utilisation des informations dans un but spécifique, y compris l'abonnement à nos lettres d'information, nos mises à jour ou l'invitation à des événements.
  • Intérêts légitimes - lorsque le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux de tout tiers destinataire de vos données à caractère personnel, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par vos propres intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. Ces données peuvent être utilisées aux fins de :
    • répondre à la correspondance et aux demandes de renseignements et développer nos activités avec les parties intéressées et rester en contact ;
    • l'utilisation de données transactionnelles aux fins d'effectuer et de recevoir des paiements et de poursuivre le recouvrement de dettes si nécessaire ;
    • analyse des données commerciales pour évaluer l'efficacité de nos services ;
    • détecter, prévenir et répondre à une fraude réelle ou potentielle ou à d'autres activités illégales ou à une violation de la propriété intellectuelle ;
    • le traitement des données à caractère personnel que nous détenons pour le fonctionnement de nos systèmes informatiques et de sécurité des données, y compris les sauvegardes de tout élément de nos systèmes informatiques ou de nos bases de données contenant des données à caractère personnel, afin de garantir la résilience de nos systèmes informatiques ainsi que l'intégrité et la capacité de récupération de nos données ; et
    • le traitement de toute donnée personnelle que nous détenons dans le but de protéger et de faire valoir nos droits légaux et ceux de tiers en relation avec des réclamations légales.
  • Respect des obligations légales ou protection des intérêts vitaux - nous pouvons traiter toute donnée personnelle que nous détenons lorsque cela est raisonnablement nécessaire ou approprié pour le respect de nos obligations légales, y compris la tenue de registres et les exigences réglementaires, ou pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou de toute autre personne.

3. Quand nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers dans les circonstances suivantes :

  • avec nos employés, partenaires et consultants et avec d'autres entités de Hausfeld (dont les détails figurent dans nos Mentions légales) sur une base confidentielle lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de nos services juridiques, l'administration interne, la facturation, la conformité et les rapports, la promotion de nos événements et services et d'autres objectifs commerciaux ;
  • lorsque nous vous fournissons des services juridiques, avec des fournisseurs tiers pour les besoins de nos services de contentieux ;
  • avec des fournisseurs tiers qui hébergent les services sur lesquels nos données sont stockées, nos consultants en informatique et en marketing et d'autres fournisseurs de services commerciaux et administratifs, y compris le recouvrement de créances ;
  • avec des fournisseurs tiers à des fins de blanchiment d'argent et autres vérifications de conformité et de référence et à d'autres fins de prévention de la fraude et du crime ;
  • avec nos assureurs et conseillers professionnels, dans la mesure où cela est nécessaire pour obtenir et maintenir une couverture d'assurance, obtenir des conseils professionnels, gérer les litiges juridiques et maintenir des registres comptables et des audits financiers ; et
  • avec tout tiers à qui nous cédons ou transférons par novation l'un de nos droits ou obligations ou toute partie de notre activité est vendue ou transférée à, ou intégrée à une autre organisation.

Toute information que nous partageons avec des fournisseurs tiers le sera en vertu d'ententes contractuelles que nous avons mises en place et qui exigent que les données ne soient traitées que conformément à nos instructions, à des fins précises et aux lois applicables.

Hausfeld se réserve également le droit de divulguer toute information qu'elle détient lorsque cela s'avère nécessaire : a) aux tribunaux appropriés, aux autorités chargées de l'application de la loi, aux autorités gouvernementales ou réglementaires, si cela est requis par la loi ou la réglementation ou par tout organisme gouvernemental ou chargé de l'application de la loi ; et b) afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou de toute autre personne.

4. Comment protégeons-nous et conservons-nous les données personnelles que nous détenons ?

Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à nos procédures internes, afin de les protéger contre toute perte, modification, utilisation, accès ou divulgation accidentels et non autorisés. Les données personnelles peuvent être conservées dans nos systèmes informatiques, ceux de nos sous-traitants et/ou dans des fichiers papier. Lorsque nous partageons des informations avec des tiers, nous obtenons la confirmation écrite qu'ils protégeront également les données au moyen de garanties appropriées.

Bien que nous fassions de notre mieux pour assurer la sécurité de vos données personnelles et pour ne faire appel qu'à des prestataires de services réputés, aucun système d'information ne peut malheureusement être sûr à 100 % et nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos informations. En particulier, nous ne sommes pas responsables de la sécurité des informations que vous nous transmettez sur des réseaux que nous ne contrôlons pas, y compris l'internet et les réseaux sans fil. Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d'une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Si vous suivez un lien de notre site web vers un site web tiers ou si vous traitez avec une entité tierce mentionnée sur le site web, vous devez savoir que les tiers ont leurs propres conditions de confidentialité et que nous ne sommes pas responsables de l'utilisation qu'ils font des données personnelles que vous partagez avec eux et vous devez vous assurer que vous avez lu et compris les politiques de ce tiers.

5. Quandnous pouvons transférer vos données personnelles à l'étranger

Étant donné que Hausfeld exerce ses activités à l'échelle mondiale, il se peut que nous transférions vos données personnelles à l'étranger à des fins de stockage ou de traitement lorsque cela est nécessaire pour l'une ou l'autre des fins énoncées ci-dessus, y compris dans les pays où Hausfeld et ses sociétés affiliées, agents ou entrepreneurs ont des bureaux. Ce faisant, nous nous conformerons aux exigences applicables en matière de protection des données et prendrons les mesures de protection appropriées pour assurer la sécurité et l'intégrité de vos données personnelles. Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services tiers, nous mettons en place des accords de confidentialité, comprenant des obligations appropriées en matière de protection des données.

Pour les utilisateurs de ce site Web qui sont basés au Royaume-Uni ou dans l'Espace économique européen (" Royaume-Uni/EEE "), vous devez savoir que les renseignements que vous fournissez à Hausfeld peuvent être transférés vers des pays situés en dehors du Royaume-Uni/EEE (y compris les États-Unis) qui n'ont pas toujours les mêmes normes de protection des données que ceux situés au Royaume-Uni/EEE. Aux fins du traitement de vos données, nous assurerons un niveau de protection des données équivalent au niveau minimum au sein du Royaume-Uni/EEE, y compris en adhérant aux Clauses contractuelles types de l'UE, ou par d'autres mesures de protection similaires.

6. Durée de conservation des données personnelles

Toute donnée personnelle sera supprimée lorsqu'elle ne sera plus raisonnablement nécessaire aux fins autorisées pour lesquelles elle est détenue ou lorsque vous retirerez votre consentement (le cas échéant) et que nous ne serons pas légalement tenus ou autrement autorisés à continuer de stocker les données. Si nécessaire, nous conserverons vos données personnelles lorsqu'elles peuvent être requises par Hausfeld pour faire valoir ou défendre toute réclamation légale ou faire valoir ses droits ou ceux de tiers jusqu'à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu'à ce que toute réclamation ait été résolue. Nous conserverons également les données personnelles lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, aux exigences réglementaires et aux obligations de déclaration. Nous pouvons également conserver des données dans des systèmes de sauvegarde qui sont mis en place pour maintenir l'intégrité

7. Vos droits : réviser, mettre à jour, restreindre l'utilisation et/ou demander l'effacement de vos données personnelles.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de mises à jour et de communications de notre part, vous pouvez nous le faire savoir en nous envoyant un courriel aux coordonnées fournies ci-dessous.

Hausfeld a l'obligation légale de s'assurer que toute information que vous fournissez reste exacte et à jour et nous vous demandons de nous contacter pour mettre à jour ou corriger vos informations si elles changent ou si vous pensez que les informations que nous avons recueillies à votre sujet sont inexactes. Sous réserve de la législation locale, vous avez le droit, à tout moment :

  • de demander des détails sur toutes les catégories de données personnelles que nous détenons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous traitons ces données et les tiers avec lesquels elles sont partagées. Pour autant que les droits et libertés d'autrui ne soient pas affectés, nous vous fournirons une copie de ces données ;
  • de nous demander de mettre à jour ou de corriger les informations personnelles que nous détenons, de vous opposer ou de nous demander de restreindre le traitement de ces données personnelles à des fins particulières. Vous pouvez vous opposer au traitement des données personnelles à des fins de marketing direct et retirer tout consentement que vous nous avez précédemment donné à tout moment en nous le notifiant par e-mail à dataprivacy@hausfeld.com ou en utilisant les autres coordonnées ci-dessous. Lorsque vous vous opposez au traitement des données à d'autres fins, nous ne le ferons pas, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, y compris le respect d'obligations légales et aux fins de réclamations légales ;
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, vous pouvez avoir le droit de demander qu'elles soient effacées, mais ce droit peut être annulé lorsque les données sont nécessaires à d'autres fins, y compris le respect d'une obligation légale ou dans le cadre d'éventuelles actions en justice ;
  • lorsque nous détenons des données à caractère personnel avec votre consentement ou pour l'exécution d'un contrat avec vous et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez avoir le droit de recevoir vos données à caractère personnel de notre part dans un format couramment utilisé afin qu'elles puissent être transférées à un autre fournisseur tiers, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui ;
  • de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. Les coordonnées de l'autorité compétente pour chacune des entités Hausfeld sont fournies ci-dessous.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits relatifs à vos données personnelles, veuillez nous contacter par courriel ou par courrier en utilisant les coordonnées ci-dessous.

8. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons réviser et mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter tout changement dans la manière dont nous traitons vos données personnelles, les changements dans les exigences légales applicables ou les directives. Nous publierons la politique de confidentialité mise à jour sur notre site Web et vous devriez consulter cette page périodiquement pour vous assurer que vous êtes au courant de tout changement apporté à ses conditions.

De temps à autre, Hausfeld peut offrir des services supplémentaires par le biais de pages Web supplémentaires ou de sites Web distincts liés à ce site Web. Dans certains cas, ces services supplémentaires peuvent être soumis à d'autres conditions d'utilisation, y compris l'utilisation de vos renseignements personnels. Si vous choisissez d'utiliser de tels services et de fournir des renseignements personnels à cette fin, nous vous demanderons de consentir à votre acceptation de ces autres modalités d'utilisation et à l'utilisation de vos renseignements aux fins précisées. Sauf indication contraire, ces conditions d'utilisation alternatives s'appliquent en complément de la présente politique de confidentialité.

Comment nous contacter

Si vous avez besoin de plus d'informations ou souhaitez nous contacter pour toute question ou commentaire, veuillez contacter l'entité Hausfeld appropriée en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Etats-Unis

  • par e-mail: dataprivacy@hausfeld.com ou
  • par courrier au 'the Data Manager', Hausfeld LLP, 888 16th Street, NW, Suite 300, Washington DC 20006, USA.

Allemagne:

  • par e-mail:  datenschutz@hausfeld.com ou
  • par courrier au 'the Data Protection Officer', Hausfeld Rechtsanwälte LLP, Walter-Benjamin-Platz 6, 10629 Berlin, Deutschland.

UK/Belgium/France/Stockholm

  • par e-mail: dataprivacy@hausfeld.com ou
  • par courrier au 'the Data Manager', Hausfeld & Co. LLP, 12 Gough Square, London, EC4A3DW.

Hausfeld & Co est enregistré en tant que responsable du traitement des données dans le registre de protection des données du Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni sous le numéro d’enregistrement Z1953172. Une copie de notre politique de confidentialité des données est disponible par demande. Le Bureau du Commissaire à l’information peut être contacté via son site Web https://ico.org.uk ou par téléphone au 0044 (0) 303 123 1113.

Amsterdam

  • par e-mail:  dataprivacy@hausfeld.com ou
  • par courrier au 'the Data Manager', Keizersgracht 62-64, 1015 CS Amsterdam, Nederland.