Le cartel des camions
Le 19 juillet 2016, la Commission Européenne a sanctionné Daimler, Volvo, Iveco, MAN et DAF dans le cadre d’une transaction, pour s’être entendus sur les prix de vente de leurs camions pendant 14 ans, entre 1997 et 2011.
Les constructeurs s’étaient également accordés sur les délais d’introduction de technologies plus strictes en matière d’émissions, ainsi que sur la possibilité de répercuter les coûts afférents sur les consommateurs. La décision de la Commission porte à la fois sur le marché des camions de poids moyen (de 6 à 16 tonnes) et lourd (de plus de 16 tonnes), à travers l’Espace Economique Européen.
Les amendes sanctionnant les membres du cartel atteignent un montant-record dépassant les 3,5 milliards d’euros.
Le secteur industriel de la fabrication de camions a également fait l’objet d’enquêtes dans nombre de juridictions, notamment en Corée du Sud, Espagne et au Royaume-Uni.
Les effets du cartel
Le cartel des camions aurait affecté un pourcentage significatif des 600,000 transporteurs opérant en Europe (pour la plupart des petites entreprises), ainsi que des entreprises ou groupes d’entreprises possédant leur propre flotte. Le cartel a affecté l’ensemble de l’Espace Economique Européen.
Toute entreprise ayant acheté des camions affectés par les effets du cartel est en droit de demander une indemnisation des préjudices subis en raison de la surfacturation découlant de l’entente sur la fixation des prix, ainsi que des intérêts depuis la date d’achat.
Hausfeld a été l’un des premiers cabinets d’avocats à introduire des actions indemnitaires en défense des intérêts des victimes du cartel des camions et représente désormais des milliers de clients à travers toute l’Europe, qui ont collectivement acheté environ 450 000 camions pendant la période du cartel. Nous intervenons dans le cadre d’actions indemnitaires engagées au Royaume- Uni, aux Pays-Bas ou encore en Allemagne. Nous représentons aussi bien des groupes multinationaux que des PME.
Pour faciliter l'accès à la justice, nous avons mis en place en place un système de financement des contentieux innovant, en collaboration avec un organisme de financement ainsi que plusieurs assureurs.
En 2020, GCR a attribué à Hausfeld le prix – « Litigation of the Year – Cartel Prosecution » pour notre approche innovante de la gestion du contentieux relatif au cartel des camions. En 2018, nous avons remporté le prix « Innovation in Legal Expertise - Dispute Resolution » aux FT Innovative Lawyer Awards pour notre collaboration avec l'assureur de transport néerlandais Transport Verzekerings Maatschappij (TVM).