Le cartel des camions

Le 19 juillet 2016, la Commission européenne a infligé des sanctions historiques à Daimler, Volvo, Iveco, MAN et DAF, à l’issue d’une procédure de transaction, pour leur participation à une entente illicite sur les prix de vente des camions pendant quatorze ans, de 1997 à 2011. Les constructeurs ont également reconnu s’être concertés sur le calendrier d’introduction de technologies environnementales plus strictes et sur la répercussion des coûts afférents auprès des consommateurs. Cette décision couvre l’ensemble du marché des camions de poids moyen (de 6 à 16 tonnes) et lourd (plus de 16 tonnes) dans tout l’Espace économique européen. Scania a par la suite été sanctionné pour sa participation à la même entente.

Les amendes prononcées atteignent un montant record supérieur à 3,5 milliards d’euros, illustrant la gravité et l’ampleur du cartel.

Impact du cartel sur les entreprises européennes

Le cartel des camions a eu un impact considérable sur le marché européen du transport routier. Il aurait affecté un pourcentage significatif des quelque 600 000 transporteurs opérant en Europe — principalement des petites entreprises — ainsi que de nombreuses sociétés ou groupes disposant de leur propre flotte. L’ensemble du territoire couvert par l’Espace économique européen a été touché par cette entente anticoncurrentielle.

Toute entreprise ayant acquis un camion concerné par les pratiques du cartel dispose d’un droit à réparation pour le préjudice subi du fait de la surfacturation résultant de la fixation concertée des prix, ainsi que pour les intérêts courus depuis la date d’achat.

L’engagement et l’expertise d’Hausfeld

Nous représentons aujourd’hui plusieurs milliers de clients — tant des groupes multinationaux que des PME — qui ont collectivement acheté environ 450 000 camions durant la période visée par le cartel. Nous poursuivons ou avons poursuivi des contentieux indemnitaires au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Allemagne.

Afin de garantir un accès effectif à la justice pour nos clients, nous avons mis en œuvre des solutions innovantes de financement des litiges, en partenariat notamment avec un tiers financeur et plusieurs assureurs.

Reconnaissance internationale

Notre approche novatrice a été saluée par la communauté juridique internationale :

• En 2020, Hausfeld a reçu le prix « Litigation of the Year – Cartel Prosecution » décerné par Global Competition Review (GCR) pour sa gestion exemplaire du contentieux relatif au cartel des camions.
• En 2018, nous avons remporté le prix « Innovation in Legal Expertise – Dispute Resolution » lors des FT Innovative Lawyer Awards grâce à notre collaboration avec l’assureur néerlandais Transport Verzekerings Maatschappij (TVM).