Cire de Paraffine
La cire de paraffine est un produit dérivé de la production pétrolière et est utilisée dans une large variété de produits, notamment les bougies et les pneumatiques.
Une décision de la Commission Européenne, adoptée en 2008, a révélé qu'ExxonMobil, Sasol, Shell et d'autres compagnies pétrolières mondiales s'étaient illégalement entendues sur la fixation des prix et la répartition du marché de la cire de paraffine entre 1992 et 2005.
Hausfeld a représenté les intérêts d’un groupe de 30 sociétés européennes, dont les plus gros utilisateurs de cire de paraffine.
Ce dossier a constitué l'une des premières actions de groupe en contentieux du droit de la concurrence devant les juridictions britanniques. Des actions ont été engagées devant la Haute Cour de Justice anglaise (English High Court), afin d'obtenir des dommages et intérêts pour les préjudices subis suite à la fixation illégale des prix par neuf compagnies pétrolières mondiales.
L’action en justice
Des poursuites ont été engagées en 2009 contre des sociétés des groupes Shell et Exxon. Shell a à son tour appelé en contribution les autres participants à l'entente, ENI, Hansen & Rosenthal, Tudapetrol, MOL, Repsol, Total et RWE pour solliciter leur contribution financière. Une demande d’intervention forcée a ensuite été déposée en septembre 2011, faisant intervenir Sasol dans l’action.
La procédure visait à faire établir l’existence non seulement de la responsabilité conjointe et solidaire des participants du cartel pour les préjudices subis par les victimes, mais également leur responsabilité pour l’effet d’ombrelle causé par l’entente sur les prix du marché de manière plus large. Ces deux principes étaient à l’époque fortement contestés par les défendeurs, et sont désormais bien ancrés dans la pratique des actions indemnitaires pour infraction au droit de la concurrence.
L’issue de la procédure
Les poursuites ont été résolues de manière confidentielle en 2013. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter notre équipe.