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Contentieux en droit de la concurrence

Ouvrir la voie en Europe. En Europe, Hausfeld apparaît comme la référence en matière de contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles. Cette reconnaissance est notamment due aux résultats remarquables obtenus face à des adversaires disposant de ressources importantes.

En parallèle des nombreuses négociations amiables et le plus souvent confidentielles, nous sommes engagés devant les plusieurs tribunaux en Europe dans certains des contentieux indemnitaires les plus complexes.

Vers la résolution effective des litiges

Tout en engageant plus d’actions indemnitaires que tout autre cabinet en Europe, nous mettons également en œuvre des stratégies contentieuses cohérentes, privilégiant le dialogue commercial, afin d’aboutir à la résolution amiable des litiges. Notre expérience et notre réputation sur le marché nous permettent régulièrement de résoudre ces litiges dans le cadre de négociations amiables, évitant ainsi des contentieux coûteux et chronophages. Au cours des 12 derniers mois seulement, nous avons ainsi conclu des accords de transaction pour plus de 100 entreprises.

Nous sommes par ailleurs régulièrement consultés par les tribunaux, les autorités de régulation ainsi que d’autres cabinets d’avocats sur des questions relatives au contentieux indemnitaire des pratiques anticoncurrentielles en raison de notre expérience et réputation en la matière.

Une réputation mondiale

Notre réputation et notre capacité à obtenir des résultats dans les dossiers les plus complexes, face à des adversaires disposant de ressources importantes, conduisent tous types d’entreprises à se tourner vers nous pour les représenter dans ce type de contentieux.  Elles ont confiance en notre capacité à comprendre leurs activités, enjeux commerciaux et objectifs stratégiques.

Comprendre la défense

Grace aux nombreux dossiers que nous avons initiés en Europe, nous avons établi une excellente connaissance de la manière dont les parties adverses opèrent et des tactiques qu’elles déploient. Nous avons également une compréhension profonde des arguments juridiques traditionnellement opposés dans ce type de dossier. Nous avons par ailleurs établi de solides relations de travail avec la plupart des cabinets engagés en défense des sociétés sanctionnées pour pratiques anticoncurrentielles.

Nous sommes novateurs et repoussons les frontières

Nous nous engageons régulièrement avec succès dans des contentieux soulevant des problématiques complexes et nouvelles sur les questions de compétence juridictionnelle, droit applicable, quantification des préjudices. Nous sommes également novateurs dans notre traitement des dossiers, tant sur le plan du contentieux et des négociations amiables. Nous avons par exemple obtenu la résolution amiable, à l’échelle mondiale, d’actions indemnitaires engagées à la suite du cartel des tuyaux marins sans avoir recours à l’arbitrage, à la médiation ni même au contentieux.

Investigations et décisions de la Commission européenne

Au cours de ces dix dernières années, la Commission européenne a mené une politique active de lutte contre les cartels. Entre 2010 et juillet 2019, la Commission a publié 56 décisions dans divers secteurs, imposant des amendes d’un total de 16,2 milliards d’euros pour des infractions de l’article 101 TFUE. D’autres enquêtes sont encore en cours.

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