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Contentieux en droit de la concurrence

Ouvrir la voie en Europe. En Europe, Hausfeld apparaît comme la référence en matière d’actions indemnitaires en réparation des dommages causés par des pratiques anticoncurrentielles. Cette reconnaissance est due aux résultats remarquables obtenus face à des adversaires disposant de ressources importantes.

En parallèle de nombreuses négociations amiables et le plus souvent confidentielles, nous sommes engagés devant les tribunaux européens dans certains des contentieux les plus vastes et les plus complexes. Les affaires relatives au cartel du fret aérien et des commissions d’interchange que nous menons devant les tribunaux anglais sont les deux plus importants cas d’action indemnitaires en Europe.

Résolution effective des litiges

Tout en engageant plus d’actions indemnitaires que tout autre cabinet en Europe, nous mettons en œuvre des stratégies cohérentes privilégiant le dialogue commercial afin d’aboutir à la résolution amiable des litiges. Notre expérience et notre réputation sur le marché nous permettent de résoudre ces litiges le plus souvent via des négociations, évitant ainsi des contentieux coûteux et chronophages. Au cours des 12 derniers mois seulement, nous avons conclu des accords de transaction pour plus de 100 entreprises.

Notre réputation en Europe amène les tribunaux, les autorités de régulation ainsi que certains cabinets à nous consulter sur les questions relatives au contentieux indemnitaire des pratiques anticoncurrentielles.

Réputation mondiale

En raison de notre réputation et notre capacité reconnues à obtenir des résultats dans les cas les plus complexes face à des adversaires disposant de ressources importantes, certaines des plus grandes entreprises mondiales se tournent désormais vers nous pour les représenter dans ce type d’actions.  Elles ont confiance en notre capacité à comprendre leurs activités, enjeux commerciaux et objectifs stratégiques.

Comprendre la défense

Grace aux nombreux dossiers que nous avons initiés en Europe, nous avons établi une excellente connaissance de la manière dont les parties adverses opèrent et des tactiques qu’elles déploient. Nous avons également une compréhension profonde des considérations légales et stratégiques liées à ces problématiques, ainsi que de la manière dont les parties défenderesses réagissent aux actions en réparation du dommage concurrentiel. Nous avons par ailleurs établi de solides relations de travail avec la plupart des cabinets engages dans la défense des sociétés sanctionnées pour pratiques concurrentielles.

Nous sommes novateurs et repoussons les frontières

Nous nous engageons avec succès dans des contentieux de premier ordre soulevant des problématiques complexes et nouvelles sur les problématiques de compétence, droit applicable, quantification des préjudices et responsabilité civile. Nous sommes également novateurs dans notre traitement des dossiers, contentieux, et négociations amiables. Par exemple, nous avons notamment obtenu la résolution amiable, à l’échelle mondiale, d’actions indemnitaires engagées à la suite du cartel des tuyaux marins sans avoir recours à l’arbitrage, à la médiation ni même au contentieux.

Investigations et décisions de la Commission européenne

La Commission européenne est extrêmement active dans la poursuite des cartels. Au cours des six dernières années, la Commission a notamment rendu plus de 28 décisions imposant 8,6 milliards d’euros d’amendes à 140 entreprises de secteurs variés. De nombreuses investigations sont, par ailleurs, toujours en cours.

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