Légumes en conserve

Le 27 septembre 2019, la Commission Européenne a sanctionné trois producteurs de légumes en conserve pour avoir opéré une entente comprenant trois accords séparés, et ce durant plus de 13 ans.

Le cartel portait sur la fourniture de certains types de conserves de légumes à des distributeurs et à des entreprises du secteur de la restauration hors foyer au sein de l’Espace Economique Européen.

Trois entreprises étaient impliquées : Bonduelle, Coroos et le Groupe CECAB. Les entreprises ont reconnu leur participation à l’entente et ont accepté de conclure une transaction. La Commission Européenne leur a infligé des amendes pour un montant total dépassant 31 millions d’euros.

La Commission a relevé que les trois entreprises impliquées dans l’entente, depuis 2000 jusqu’en 2013, avaient pour objectif de préserver ou de renforcer leur position sur le marché et de maintenir ou d’accroître leurs prix de vente. Pour ce faire, elles ont fixé les prix, convenu de parts de marché et de volumes de vente, se sont réparti les clients et les marchés, ont coordonné leurs réponses aux appels d’offres, et ont échangé des informations sensibles.

Une autre entreprise, Conserve Italia, a refusé de conclure une transaction avec la Commission et fait donc encore l’objet d’une enquête.

Les actions en dommages et intérêts

En vertu du droit de l’Union Européenne, toute entreprise ayant acheté des boîtes de légumes en conserve affectées par le cartel a le droit de réclamer une indemnisation des préjudices qui en ont résulté.

Pour en savoir plus n'hésitez pas à contacter notre équipe.

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