Cartel des câbles électriques
Le 2 avril 2014, la Commission européenne a infligé des amendes d’un montant total de 301 millions d’euros à onze fabricants de câbles électriques à haute tension, destinés à une pose souterraine ou sous-marine. Elle a constaté que ces entreprises s’étaient entendues pour se répartir les projets de câbles électriques à haute tension, notamment dans le cadre de grands projets d’infrastructures et de projets liés aux énergies renouvelables au sein de l’Espace économique européen et plus globalement à l’échelle mondiale.
Les câbles électriques à haute tension sont essentiels pour le transport et la distribution d’électricité. Ils sont installés soit sous terre, soit sous l’eau, afin de relier différents réseaux électriques, d’acheminer l’électricité des centrales vers les postes de transformation et d’assurer le transfert d’énergie excédentaire entre pays.
Le cartel
Ce cartel a opéré de 1999 jusqu’en janvier 2009 et impliquait des acteurs majeurs du secteur tels qu’ABB, Nexans, Prysmian (anciennement Pirelli), J-Power Systems (anciennement Sumitomo Electric et Hitachi Metals), VISCAS (anciennement Furukawa Electric et Fujikura), EXSYM (anciennement SWCC Showa et Mitsubishi Cable), Brugg, NKT, Silec (anciennement Safran), LS Cable et Taihan.
Outre la Commission européenne, les autorités de la concurrence des États-Unis, du Canada, du Japon, d’Australie et du Brésil ont également mené des enquêtes ou rendu des décisions à l’encontre des membres de cartels opérant sur le marché des câbles électriques dans leurs juridictions respectives.
Conséquences pour les entreprises
L’équipe Hausfeld a représenté avec succès — et continue d’accompagner — plusieurs fournisseurs majeurs d’énergie dans leurs actions en réparation des dommages résultant du cartel.
Sous réserve des règles applicables en matière de prescription, toute entreprise ayant acquis des câbles électriques affectés par ce cartel dispose du droit de solliciter une indemnisation pour les préjudices subis. Si vous pensez que votre entreprise pourrait avoir été impactée par ces pratiques anticoncurrentielles et souhaitez obtenir davantage d’informations, n’hésitez pas à contacter l’un de nos avocats.