Contentieux indemnitaire dans l’industrie automobile
Au cours des quinze dernières années, le secteur automobile a été particulièrement ciblé par les autorités de la concurrence, notamment la Commission européenne. Des dizaines de fournisseurs de pièces automobiles ont été sanctionnés pour leur participation à des cartels illicites, au sein desquels ils ont fixé les prix et/ou échangé des informations commercialement sensibles. Compte tenu du caractère international de cette industrie, ces cartels ont eu une portée considérable et les amendes prononcées à ce jour s’élèvent à plusieurs centaines de millions de dollars ou d’euros.
Droit à réparation
En vertu de nombreux droits applicables, toute personne physique ou morale ayant acquis des biens affectés par un cartel est fondée à demander réparation pour les pertes subies.
Expérience et interventions du cabinet Hausfeld
Nos équipes américaines et européennes ont assisté plusieurs constructeurs automobiles dans le recouvrement de plusieurs centaines de millions d’euros auprès de plus de vingt-cinq équipementiers automobiles sanctionnes pour avoir participé à une ou plusieurs ententes. Nous sommes intervenus dans des contentieux complexes et à forts enjeux financiers contre des défendeurs disposant d’importantes ressources, devant diverses juridictions telles que la High Court of England and Wales, le Competition Appeal Tribunal au Royaume-Uni, le Tribunal de commerce de Lyon en France et le Landgericht München en Allemagne.
Nos équipes continuent d’enquêter ou d’agir dans les dossiers suivants relatifs aux cartels automobiles :
Roulements
Le 19 mars 2014 la Commission Européenne a sanctionné six fabricants de roulements automobiles — SKF, Schaeffler, JTEKT, NFC, NSK, NTN — pour collusion secrète sur leur stratégie tarifaire vis-à-vis clients automobiles pendant plus de sept ans (avril 2004-juillet 2011). Aux États-Unis, JTEKT & NSK ont plaidé coupable pour leur implication dans ce cartel affectant des acheteurs américains.
Hausfeld a été nommé « Équipe concurrence de l’année » pour son travail avec PSA (Stellantis) dans le cadre du contentieux engage devant le Competition Appeal Tribunal dans le dossier des roulements ; cette affaire figurait également parmi « The Lawyer’s Top 20 Cases of 2018 ».
Systèmes de fermeture
Le 29 septembre 2020, la Commission Européenne a sanctionné Brose et Kiekert pour leur participation à deux cartels concernant la fourniture de systèmes de fermeture pour véhicules dans l’Espace économique européen (EEE) entre 2009 et 2012. Les systèmes de fermeture comprennent notamment les modules de porte, les lève-vitres, les loquets et les gâches. La société Magna n’a pas été sanctionnée car elle a révélé l’existence des deux cartels à la Commission. Aux États-Unis, Kiekert a plaidé coupable pour sa participation à ces pratiques anticoncurrentielles affectant les acheteurs américains.
Bougies d’allumage
Le 21 février 2018, la Commission Européenne a sanctionné Bosch, NGK et Denso pour leur participation à un cartel relatif à la fourniture de bougies d’allumage entre le 19 janvier 2000 et le 28 juillet 2011. Aux États-Unis, NGK et Bosch ont plaidé coupable pour leur participation à une conduite anticoncurrentielle similaire affectant les acheteurs américains.
Systèmes de freinage
Le 21 février 2018, la Commission Européenne a également sanctionné deux cartels relatifs aux systèmes de freinage ayant duré entre février 2007 et juillet 2011. Le premier concernait la fourniture de systèmes hydrauliques (HBS) impliquant TRW (États-Unis ; désormais ZF TRW Allemagne), Bosch (Allemagne) et Continental (Allemagne). Le second portait sur les systèmes électroniques (EBS) impliquant Bosch et Continental.
Systèmes thermiques
Le 8 mars 2017, la Commission Européenne a sanctionné six équipementiers — Behr, Calsonic, Denso, Panasonic, Sanden et Valeo — pour leur participation à un ou plusieurs cartels relatifs aux composants climatisation ou refroidissement moteur destinés aux constructeurs automobiles en Europe. Ces entreprises ont coordonné leurs prix ou marchés tout en échangeant des informations commercialement sensibles.
The 2019 Legal Business Awards & The Lawyer's Top 20 Cases for 2018