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Volkswagen “Clean” Diesel Litigation

Avocats: Michael D. Hausfeld, Laurent Geelhand, Dr. Lene Kohl, Genevieve Anouck Labbé, James J. Pizzirusso, Sarah R. LaFreniere, Fabian Beulke, Karl-Christoph von Steuben, Michael P. Lehmann
Domaines d'intervention: Protection du consommateur

Le 18 septembre 2015, l’Agence de protection environnementale américaine (« APE ») a sorti une notice de violation contre Volkswagen AG, Audi AG et Volkswagen Group of America pour la fabrication et l’installation de dispositifs d’invalidation dans 500 000 véhicules diésel aux États-Unis. Depuis la publication de la notice de violation, il est apparu que pendant au moins une décennie, les plus hauts cadres de Volkswagen et Bosch ont collaboré pour truquer les véhicules diésel afin de réussir les tests d’émissions, tout en émettant jusqu’à 40 fois le montant autorisé en émissions d’oxyde d’azote (NOx). Plus de 11 millions de véhicules ont été affectés à travers le monde. Hausfeld a travaillé avec de nombreux partenaires y compris des firmes juridiques, des ONGs, des groupes de consommateurs, et des parlementaires des deux côtés de l’Atlantique pour remédier cette fraude tant mondiale qu’historique. 

Pour nous, le problème Volkswagen relève bien davantage que simplement donner compensation aux clients pour la fraude perpétrée par Volkswagen et es alliés. Il s’agit de chercher un redressement pour les préjudices environnementaux mondiaux, répondant aux effets sur la santé humaine, et de modifier le paysage légal et politique afin que les compagnies soient tenues pour responsables et empêchées de procéder à de telles conduites similaires dans le futur. Nos efforts et nos succès incluent :

          En tant que partie du Comité directeur des plaignants, Hausfeld a aidé à sécuriser un accord de 15 milliards $ aux États-Unis pour compenser les détenteurs de véhicules Volkswagen 2.0L, fournir un financement pour réduire les émissions NOx, et pour la recherche sur la technologie zéro émissions.

  • Hausfeld recherche des compensations au nom des consommateurs européens à travers des actions au sein des cours allemandes. Hausfeld a été retenu par myRight pour poursuivre des réclamations au nom des détenteurs de Volkswagen affectés. Les propriétaires européens peuvent enregistrer leurs réclamations, sans frais, sur www.myright.com ou www.my-right.de.
  • Retenir les ingénieurs et économistes experts. Bien que le travail d’investigation soit en cours, quelques rapports préliminaires sont publiquement disponibles ici :
  • Correspondance avec Volkswagen et Bosch pour les documents et l’accord. Notre correspondance avec Volkswagen et Bosch est disponible ici :
  • Travailler avec les solliciteurs O’Dwyer dans les plaintes d’Eithne Higgins. Le 6 juin 2016, le Juge Mary Devins de la cour du District de Castlebar en Irlande a ordonné à Volkswagen de produire des « preuves originales, expertes, techniques et documentées » sur les problèmes d’émissions de CO2 et de NOx affectant la Ms. Higgins’s Seat Leon - une voiture de marque VW. Six semaines plus tard, Volkswagen a produit une série de lettres et de communiqués de Presse n’ayant pas été mesure de répondre correctement à la demande. Hausfeld est entré en action pour aider M. O’Dwyer. Avec notre aide, M. O’Dwyer a déposé des rapports auprès du partenaire d’Hausfeld Michael Lehmann, et auprès d’experts en économie et en ingénierie, y compris un rapport auprès de l’économiste Prix Nobel Joseph Stiglitz, joint au rapport de Robin Noble. Malgré une sommation à apparaître, l’expert de Volkswagen ne s’est pas présenté à la cour pour un examen croisé. Ce que le Juge Devins a qualifié de « comportement étrangement défensif », après quoi les avocats de Volkswagen sont sortis de la cour.
  • Représentation de Center for Auto Safety. Depuis l’éclaircissement initial de cette conduite, Hausfeld a cherché à s’assurer que les préjudices environnementaux et sur la santé humaine ne sont pas ignorés. Hausfeld a déposé des réclamations pour mesure injonctive au nom de Center for Auto Safety, ne demandant pas de compensation financière mais d’autres formes de redressement environnemental. Aux États-Unis, Hausfeld a été désigné au comité de l’environnement du Comité directeur des plaignants, ce qui a aidé à sécuriser 2,7 milliards $ pour réduire les émissions NOx et 2 milliards $ pour la technologie zéro émission dans le cadre de l’accord d’action collective.

                • Travailler avec les groupes environnementaux pour combattre les effets sur l’environnement et la santé humaine des émissions en excès. Voir Les impacts sur la santé publique des émissions excessives de NOx des véhicules diésel particuliers en Allemagne.

Communiqués de Presse associés :

Pour davantage d’informations, veuillez contacter :

En Europe: Lene Kohl lene.kohl@hausfeld.com
Aux États-Unis : Sarah LaFreniere slafreniere@hausfeld.com; or Braden Beard bbeard@hausfeld.com