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Trucks

Avocats: Anthony Maton, Laurent Geelhand, Nicola Boyle, Anna Morfey, Genevieve Anouck Labbé, Dr. Alex Petrasincu, Scott Campbell
Domaines d'intervention: Contentieux en droit de la concurrence

Le 19 juillet 2016, la Commission Européenne prononce une décision à l’encontre de cinq fabricants de camions, membres d’un cartel de fixation des prix entre 1997 et 2011, imposant une amende record d’un montant de 2,9 milliards d’euros. 

Le cartel

La Commission européenne a établi que MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco et DAF ont enfreint les règles de concurrence de l’Union Européenne. Ces constructeurs de camions se sont entendus pendant 14 ans sur les prix de vente des camions ainsi que sur la possibilité de répercuter sur les acheteurs les coûts de mise en conformité avec les règles plus strictes en matière d’émissions. La décision concerne à la fois les camions de poids moyen (6 - 16 tonnes) et lourd (plus de 16 tonnes) à travers l’Espace économique européen.

Les amendes imposées sur les membres du cartel battent tous les records, atteignant la somme de 2,9 milliards d’euros. Scania a par ailleurs été sanctionné en septembre 2017, avec une amende de 880 millions d’euros.

Des enquêtes dans l’industrie des camions ont également été lancées dans un certain nombre de juridictions, par exemple en Corée du sud ou en Espagne.

L’impact

Le cartel des camions aura affecté une part significative des 600 000 transporteurs opérant en Europe (principalement des petites entreprises), ainsi que des compagnies ou des groupes de sociétés qui conservent leurs propres flottes.

Toute société ayant acheté des camions affectés par le cartel peut saisir les juridictions des États membres pour réclamer des dommages et intérêts, en réparation des prix plus élevés qu’elle aura dû payer pour les camions à cause de la fixation des prix.

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