Skip to main content

Mousse de polyuréthane

Avocats: Anthony Maton, Anna Morfey, Stella Gartagani, Brian A. Ratner
Domaines d'intervention: Contentieux en droit de la concurrence

En janvier 2014, la Commission européenne a sanctionné les cinq producteurs majeurs de mousse de polyuréthane souple - Vita, Carpenter, Recticel, Greiner et Eurofoam – avec des amendes d’un total de 114 millions d’euros pour avoir participé à un cartel illégal de fixation des prix entre octobre 2005 et juillet 2010.

Le cartel

Les compagnies ont été de collusion pour coordonner les prix de vente de la mousse de polyuréthane flexible durant presque neuf ans, d’octobre 2005 à juillet 2010, dans dix états membres : Autriche, Belgique, Estonie, France, Allemagne, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie et Royaume-Uni. Les membres du cartel ont organisé des réunions de coordination des prix à tous les niveaux de la gestion européenne sur les marges des associations nationales et européennes et ont eu de nombreux numéros de téléphone et autres contacts bilatéraux. L’objectif du cartel était de répercuter les augmentations de prix du matériel brut des produits chimiques de vrac sur les clients et d’éviter une compétition des prix agressive entre les cinq producteurs.

La décision de la CE concernait la mousse polyuréthane flexible, qui est principalement utilisée dans les meubles de maison tels que les matelas ou les sofas. Les applications dans le secteur automobile - en particulier pour les sièges de voitures - compte aussi pour environ un quart du marché de la mousse de polyuréthane flexible dans l’Espace économique européen. La décision publique va bientôt être rendue.

En savoir plus

Avocats