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LIBOR - UBS

Avocats: Anthony Maton, Lianne Craig

UBS sanctionnée de 160 millions £ pour défauts significatifs en relation avec le LIBOR et l’EURIBOR.

L’Autorité des services financiers (ASF) a sanctionné UBS AG (UBS) de 160 millions £ pour faute relative au London Interbank Offered Rate (LIBOR) et l’Euro Interbank Offered Rate (EURIBOR). C’est la plus grosse sanction imposée par l’ASF jusqu’à présent. Les infractions d’UBS vis-à-vis des exigences de l’ASF couvraient un nombre de problèmes et impliquaient un nombre significatif d’employés y compris des traders, des cadres et des cadres supérieurs qui étaient impliqués, ou au courant des pratiques pour influencer les soumissions du LIBOR et de l’EURIBOR. La faute s’est déroulée entre le 1er janvier 205 et le 31 décembre 2010 (« période concernée ») dans diverses localisations autour du globe y compris le Japon, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis.

L’ASF a conclu que les traders d’UBS envoyaient routinièrement des requêtes aux personnes responsables des soumissions LIBOR et EURIBOR pour ajuster leurs soumissions pour bénéficier des positions de trading.  Par exemple, au cours de la période concernée, au moins 800 requêtes, d’au moins 17 individus (parmi lesquelles 4 étaient des cadres) ont été réalisées du LIBOR JPY. Au cours de la même période plus de 115 requêtes ont été réalisées en connexion avec les soumissions EURIBOR, LIBOR USD, EUR, CHF, et GBP d’UBS.

Cependant, un tel manquement n’a pas été confiné aux demandes internes d’UBS. UBS, via 4 de ses traders, a fait collusion avec des intercourtiers pour essayer d’influencer les soumissions du LIBOR JPY d’autres banques. Ces courtiers étaient en contact régulier avec diverses banques du panel qui contribuaient aussi aux soumissions du LIBOR JPY. L’ASF a conclu qu’au cours de la période concernée, les traders UBS étaient directement impliqués dans la réalisation de plus de 1 000 requêtes documentées pour 11 courtiers dans 6 firmes de courtage différentes.

UBS, à travers l’un de ses traders a aussi été de collusion avec des individus d’autres banques du panel pour faire des soumissions en relations avec le LIBOR JPY qui bénéficie aux positions de trading d’UBS. L’ASF a souligné que 8 demandes externes étaient documentées. Par moments, les demandes aux courtiers et les demandes externes étaient coordonnées avec les demandes internes.

UBS, à travers certains de ses traders, a employé des méthodes qui sécuriseraient la coopération de traders chez d’autres banques de panel avec la tentative d’influencer les soumissions du LIBOR JPY. Par exemple les traders d’UBS pourraient entrer dans des échanges facilités ayant aligné leurs intérêts commerciaux respectifs afin que les deux parties puissent bénéficier d’une manipulation intentionnelle du LIBOR JPY. De plus, UBS a procédé à des paiements illégaux aux courtiers pour les récompenser pour leurs efforts d’assistance dans la manipulation.

L’ASF a aussi déterminé qu’UBS avait adopté des directives de soumissions du LIBOR, dont l’objectif principal était de protéger la réputation de la banque en évitant des problèmes médiatiques négatifs. L’ASF pointe l’une des directives qui tirait « les valeurs vers le bas » qui avait pour but de résulter en des soumissions plus basses du LIBOR et de conserver UBS au sein « de la moyenne ».

L’incapacité des contrôles et des systèmes d’UBS a joué un rôle crucial dans la manipulation étendue du LIBOR et de l’EURIBOR puisque les rôles de détermination des soumissions EURIBOR et LIBOR d’UBS étaient données à des traders dont les positions créaient des pertes ou de profits selon les corrections LIBOR/EURIBOR. Cette combinaison de rôles était un défaut inhérent au sein de l’organisation.

Nous serions intéressés d’avoir des nouvelles de la part d’individus et/ou organisations qui auraient conclu des contrats sur les dérivés de taux d’intérêt direct référencés LIBOR/EURIBOR (contrats de garantie de taux, swaps, options et contrats à terme), contrats de taux d’intérêt tradés sur l’échange et avec les détenteurs d’obligations à taux variable avec UBS (dollar américain, Yen, Livre Sterling, Euro et CHF) entre janvier 2005 et décembre 2010.

 

Sources concernées :

  1. FSA Press Release
  2. FSA Final Notice for UBS
  3. U.S Commodity Futures Trading Commission (CFTC) Press Release
  4. CFTC Settlement with UBS
  5. U.S. Department of Justice (DOJ) Press Release
  6. DOJ Statement of Facts

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