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LIBOR - RBS

Avocats: Anthony Maton, Lianne Craig, David Lawne

La RBS sanctionnée de 87,5 millions £ pour le trucage du taux d’intérêt du LIBOR

L’Autorité des services financiers (ASF) a sanctionné la Royal Bank of Scotland (RBS) de 87,5 millions £ pour faute relative au London Interbank Offered Rate (LIBOR).

Les infractions de la RBS sur les exigences de l’ASF couvraient un certain nombre de problèmes, impliquant au moins 21 traders du marché monétaire et des dérivés et au moins un cadre. Cette faute s’est déroulée entre janvier 2006 et novembre 2010 en de nombreux endroits autour du monde y compris le Royaume-Uni, le Japon, Singapour et les États-Unis.

La FSA a conclu que la RBS, lors de ses soumissions concernant le LIBOR JPY et CHF prenait en compte les demandes effectuées par ses traders de dérivés. Les traders étaient principalement motivés par le profit et cherchaient à tirer bénéfice des positions de trading des dérivés de la RBS. Par exemple, entre décembre 2008 et novembre 2010, au moins 96 requêtes écrites ont été réalisées aux auteurs principaux des soumissions en relation avec le LIBOR JPY et CHF.

De plus, la RBS a autorisé ses traders de dérivés à agir comme auteurs de soumission de substitut (lorsque les auteurs de soumissions principaux étaient partis en vacances) et à effectuer des soumissions LIBOR JPY qui prenaient en compte leurs propres positions de trading sur les dérivés et les positions des autres traders de dérivés. Ceci présentait un conflit d’intérêts majeur, qui a été manqué par la Direction de la RBS.

Cependant, cette faute qui a pris place à la RBS n’a pas été confinée aux demandes internes de la RBS. Les traders de dérivés de la RBS ont été de collusion avec d’autres banques et firmes d’intercourtiers du panel LIBOR afin d’influencer les soumissions LIBOR JPY effectuées par d’autres banques du panel.

Les traders du marché monétaire et des dérivés de la RBS ont été de collusion avec des individus d’autres banques du panel et firmes d’intercourtiers qui ont cherché à influencer les soumissions du LIBOR CHF et JPY. De plus, les traders du marché monétaire de la RBS ont pris en compte l’impact des soumissions LIBOR et/ou LIBOR de la RBS au profit de transactions dans ses registres de trading du marché monétaire (les traders du marché monétaire ont eu leurs bonus liés aux comptes de pertes et profits).

La faute trouvée chez RBS était étendue : au moins 219 demandes de soumissions inappropriées ont été documentées, sans oublier un certain nombre de demandes orales, qui n’étaient pas documentées. Cette faute a été facilitée par l’échec de RBS d’avoir des systèmes corrects de surveillance et de contrôle des transactions entre janvier 2005 à mars 2012.

Le 11 février 2013, la Commission parlementaire sur les normes bancaires a entendu la preuve de la part des employés principaux de la RBS, dans le cadre de la continuité de l’enquête de la Commission du secteur des services financiers. Parmi les personnes demandées pour fournir des preuves figurait Stephen Hester, Chef exécutif du groupe, du groupe RBS.

Nous serions intéressé d’avoir des informations de tout individu et/ou organisation qui aurait conclu des contrats sur le taux d’intérêt de l’échange LIBOR et avec des détenteurs d’obligation à taux variable avec la RBS (CHF et JPY) entre janvier 2006 et novembre 2010.

 

Sources concernées :

  1. FSA Final Notice
  2. FSA Press Release
  3. CFTC Order
  4. CFTC Press Release
  5. DOJ Press Release

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