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Systèmes d’échappement

Avocats: Anthony Maton, Laurent Geelhand, Tom Bolster, Amandine Gueret, Charles Laporte-Bisquit
Domaines d'intervention: Contentieux en droit de la concurrence

En mars 2014, la Commission européenne (« CE ») a annoncé que les officiels de la CE avaient entrepris des inspections surprises dans les locaux de compagnies qui sont actives dans l’industrie des systèmes d’échappement automobiles au sein des états membres de l’UE. 

Le cartel

Les officiels de la CE étaient accompagnés de leurs homologues des autorités concernées pour la concurrence nationale. La CE a fait allusion au fait que ces compagnies aient pu violer les règles anti-monopole de l’UE qui interdisent les comportements de cartel.

Les systèmes d’échappement pour les véhicules sont composés d’une « extrémité chaude » et d’une « extrémité froide ». Les composants de l’« extrémité chaude » incluent en particulier le collecteur d'échappement, le convertisseur catalytique, les convertisseurs, ainsi que (dans le cas des véhicules au moteur Diésel) un catalyseur à oxydation Diésel (COD) et un filtre à particules Diésel (FPD). La « sortie froide »  

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