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Ascenseurs et escalators

Avocats: Anthony Maton, Laurent Geelhand, Nicola Boyle, Amandine Gueret
Domaines d'intervention: Contentieux en droit de la concurrence

En 2008, la Commission européenne (« CE ») a sanctionné quelques fabricants d’ascenseurs et d’escalators d’un total de 832 millions € pour leur collusion entre 1995 et 2004.

Le cartel

Parmi ces compagnies désignées au sein de la décision de la CE figurent Otis, KONE, Schindler et ThyssenKrupp.  Les membres du cartel ont cherché à fixer le prix d’installation et de maintenance des ascenseurs et des escalators en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. La CE a remarqué que les préjudices infligés au sein des marchés régionaux affectés était de grande envergure.

 

Nos actions

Hausfeld, de concert avec la firme juridique d’alliance néerlandaise Boekel de Nerée, a lancé des procédures aux Pays-Bas contre KONE et ThyssenKrupp au nom d’un groupe d’acheteurs européens d’ascenseurs et d’escalators en décembre 2010.

Si votre organisation a acquis des ascenseurs ou des escalators quelconques et a par la suite effectué un contrat pour des services de maintenance entre 1995 et 2004 sur les marchés géographiques présentés ci-dessus, elle peut alors recouvrer les préjudices de la part des membres du cartel. 

 

Documents justificatifs 

  1. European Commission Press Release, 21 February 2007

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