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Credit Default Swaps

Avocats: Anthony Maton, Laurent Geelhand
Domaines d'intervention: Contentieux en droit de la concurrence

Les Credit Default Swaps (« CDS ») sont des dérivés financiers conçus pour transférer le risque de crédit (i.e. le risque de défaut) sur une obligation de dette. Les CDS sont achetés et vendus lors des transactions négociables. L’acheteur du CDS effectue des paiements périodiques au vendeur du CDS et, si l’obligation de dette référencée expérimente un « événement de crédit », l’acheteur du CDS reçoit un montant contractuellement prédéterminé de la part du vendeur de CDS.

Au début de 2013, la Commission européenne (« CE ») a lancé une enquête dans treize des plus grosses banques d’investissement du monde (les vendeurs prédominants de CDS), un collecteur de données, et un corps de commerce pour leurs actions sur le marché européen des CDS entre 2006 et 2009. La CE a annoncé qu’elle enquêtait sur ces entités pour de prétendues collusions visant à empêcher la Deutsche Börse et la Chicago Mercantile Exchange d’introduire des plateformes d’échange-trading pour les CDS. D’après les conclusions préliminaires de la CE, les banques d’investissement contrôlant les corps de commerce et de collecte de données leur ont donné l’instruction de ne permettre qu’à la Deutsche Börse et à la Chicago Mercantile Exchange d’introduire des plateformes négociables pour les CDS.

Une étude d’avril 2008 menée par la Deutsche Börse a déterminé que les dérivés financiers négociés en bourse sont grossièrement huit fois moins onéreux que les dérivés financiers négociables. Par conséquent, les CDS échangés en bourse ont été moins onéreux que les CDS négociables, et en empêchant la Deutsche Börse et la Chicago Mercantile Exchange d’introduire les échanges CDS, les banques d’investissement ont été prétendument en mesure de maintenir des marges de profit artificiellement élevées sur les CDS négociés échangés.

Pour davantage d'informations sur cette enquête de cas active, veuillez contacter Reena Gambhir ou Anthony Maton.

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