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Expédition de containers

Avocats: Anthony Maton, Laurent Geelhand, Nicola Boyle, Wessen Jazrawi
Domaines d'intervention: Contentieux en droit de la concurrence

En novembre 2013, la Commission européenne (« CE ») a lancé des procédures officielles d’anti-monopole contre plusieurs compagnies maritimes pour enquêter si celles-ci s’étaient engagées dans des pratiques concertées en infraction avec les règles européennes anti-monopole.

Le cartel

Suite à l’abolition de l’exemption par catégorie en faveur des conférences maritimes en 2008, la Commission européenne a mené une série d’inspections surprises en 2011 dans les locaux des transporteurs de containers y compris ceux de Møller-Maersk, CMA CGM, Evergreen Marine et Hamburg Sud. La CE a agi sur la suspicion que les transporteurs de containers se signalaient les uns les autres les augmentations de prix futures sur le marché du transport maritime via des articles de Presse récurrents sur leurs sites web ainsi que dans la Presse spécialisée dans le Commerce. Ces annonces étaient faites plusieurs fois par jour et contenaient le montant d’augmentation et la date de mise en place, ce qui était généralement similaire pour toutes les compagnies ayant fait les annonces. Les annonces étaient généralement successivement effectuées par les compagnies quelques semaines avant la date de mise en œuvre annoncée.

Les procédures d’anti-monopole de la CE concernent le transport de containers par bateau programmés à une heure fixe sur un trajet spécifique entre un éventail de ports d’un côté (i.e. Shanghaï - Hong Kong - Singapour) et un autre éventail de ports de l’autre côté (i.e. Rotterdam - Hambourg - Southampton).

En plus de la CE, les autorités sur la concurrence des États-Unis, du Japon, de la Chine, de l’Italie, de l’Espagne et de la Russie enquêtent actuellement sur les activités potentielles du cartel dans leurs juridictions respectives.

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