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Alternateurs et démarreurs

Avocats: Anthony Maton, Laurent Geelhand, Anna Morfey, Tom Bolster, Amandine Gueret, Charles Laporte-Bisquit
Domaines d'intervention: Contentieux en droit de la concurrence

Le cartel

La Commission Européenne a établi que, pendant plus de cinq ans, trois fabricants japonais de pièces automobiles, Melco (Mitsubishi Electric), Hitachi et Denso, ont coordonné leurs prix et se sont répartis des clients ou des projets dans le secteur des alternateurs et des démarreurs, deux composants importants des moteurs automobiles. Même si leurs contacts ont eu lieu en-dehors de l’Espace économique européen (EEE), l’entente a affecté les consommateurs européens puisque les alternateurs et les démarreurs étaient entre autres vendus aux constructeurs automobiles dans l’EEE.

La Commissaire européenne Margrethe Vestager a déclaré : « La dissolution des ententes reste une priorité majeure pour la Commission, en particulier lorsque celles-ci concernent des biens de consommation importants tels que les voitures. La décision adoptée aujourd’hui sanctionne trois fabricants de pièces automobiles dont l’entente a eu une incidence sur le coût des pièces pour divers constructeurs automobiles qui vendent leurs voitures en Europe et, au final, pour les consommateurs européens qui les achètent. Lorsqu’une entente touche des consommateurs européens, la Commission ouvre une enquête, même si les réunions organisées dans le cadre de cette entente ont eu lieu en dehors de l’Europe. »

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