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Conformité et conseil antitrust

En tant que leader mondial des actions indemnitaires en droit de la concurrence, nous ne faisons pas qu’innover en droit. Nous comprenons également bien mieux la réalité des risques de concurrence qu’affrontent nos clients que toute autre cabinet traditionnel « tournés vers la défense » ne le ferait.

Notre équipe mondiale en conformité et en conseil comprend d’anciens juristes employés au sein des plus grandes entreprises, les éditeurs d’un ouvrage de référence en droit de la concurrence et un ancien juge fédéral. Hausfeld est ainsi parfaitement armé pour comprendre et évaluer l’implication des pratiques commerciales et travailler avec ses clients pour créer des approches alternatives qui éliminent ou réduisent les risques.

Notre équipe a travaillé avec de nombreuses sociétés parmi lesquelles plusieurs multinationales pour concevoir et mettre en place des programmes de conformité adaptés aux produits, activités et cultures entrepreneuriales. Hausfeld conseille une grande variété de clients industriels et commerciaux dans de nombreux secteurs - logiciels informatiques, publication et enregistrement musical, produits pharmaceutiques - ainsi que des distributeurs majeurs, des centrales d’achats et des associations professionnelles. 

Notre vaste expérience en conseil s’étend à l’ensemble des problématiques relatives à la distribution de biens et services – les communications tarifaires horizontales et verticales, la discrimination tarifaire, les prix d’éviction et autres comportements de la part des entreprises dominantes, les ventes liées et groupées, les réductions de fidélité, les questions de référencement, les programmes publicitaires coopératifs, le mangement catégoriel et les refus de vente. Nous avons également assisté des clients dans la gestion de problématiques liées aux échanges d’informations entre concurrents, telles que la structuration de contrats communs d’achat et de vente, et de coentreprises en général, tout en fournissant des guides méthodologiques permettant l’échange d’informations en conformité avec les règles édictées par le droit de la concurrence. Lorsque nécessaire, nous nous sommes engagés dans la défense de la concurrence au bénéfice de nos clients et nous avons également obtenu des garanties sur la conformité de pratiques commerciales de la part des agences de répression dans le cadre de partenariats durables et respectueux. 

Études de cas connexes Affaires assocIées et enquêtes en cours