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Conformité et conseil antitrust

En tant que leader mondial des actions indemnitaires en droit de la concurrence, l’innovation est au cœur de notre activité.

Notre équipe compliance et conseil antitrust se compose d’avocats aux profils variés : anciens juristes en entreprise, éditeurs d’un ouvrage de référence en droit de la concurrence ou encore un ancien juge fédéral. Hausfeld est ainsi parfaitement armé pour comprendre et évaluer l’implication des pratiques commerciales et travailler en collaboration avec ses clients pour créer des approches alternatives qui éliminent ou réduisent les risques.

Notre équipe conseille une grande variété de clients industriels et commerciaux dans différents secteurs - logiciels informatiques, publication et enregistrement musical, produits pharmaceutiques,  distributeurs, centrales d’achats, associations professionnelles, pour concevoir et mettre en place des programmes de conformité adaptés aux produits et, activités mais également à la culture d’entreprise.

Notre expérience en conseil s’étend à l’ensemble des problématiques relatives à la distribution de biens et services et aux pratiques restrictives : communications et discrimination tarifaires, prix d’éviction et autres comportements en position dominante, ventes liées et groupées, réductions de fidélité, référencement, programmes publicitaires coopératifs, refus de vente, etc.

Nous avons également assisté certains clients dans la gestion de problématiques liées aux échanges d’informations entre concurrents, telles que la structuration de contrats communs d’achat et de vente, et de coentreprises en général, tout en construisant des guides méthodologiques permettant l’échange d’informations en conformité avec les règles du droit de la concurrence. Hausfeld dispose également d’une pratique contentieuse en la matière.