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À propos de Hausfeld

  • Hausfeld est un cabinet d'avocats international opérant par l'intermédiaire de trois entités juridiques constituées et réglementées séparément qui fournissent des services juridiques et d'autres services à la clientèle conformément aux lois pertinentes des jursidictions dans lesquels elles opèrent respectivement. Dans les pays où Hausfeld n'a pas sa propre présence, les services juridiques sont fournis par le biais d'associations avec des cabinets d'avocats locaux.
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  • HAUSFELD® est enregistré aux États-Unis et dans l'Union européenne en tant que marque de commerce de Hausfeld LLP.

États-Unis

Hausfeld LLP, une société à responsabilité limitée du District de Columbia, pratique le droit dans diverses juridictions aux États-Unis d'Amérique.

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Royaume-Uni

Hausfeld & Co. LLP, société à responsabilité limitée de New York agréée et réglementée par l’Autorité de Règlementation des Avocats dans sa pratique comme avocat en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 513826, fournit des services à partir des bureaux de Londres, Bruxelles et Paris.

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  • Hausfeld & Co est autorisée et réglementée par l'Autorité de Régulation des Solicitors dont les règles peuvent être consultées sur https://www.sra.org.uk/handbook.
  • Hausfeld & Co LLP n'est pas autorisée par l’Autorité de Conduite Financière (Financial Conduct Authority «FCA») à fournir des conseils d'investissement. Nous sommes toutefois inclus dans le registre tenu par la Financial Conduct Authority (numéro de référence LS 513826) qui nous permet d'exercer des activités d'intermédiation en assurance et de conseiller et d'aider à l'organisation et à l'administration des contrats d'assurance y afférents, et accessoire à nos services de contentieux. Le registre peut être consulté à http://www.fsa.gov.uk/register/epfSearchForm.do. Cette partie de nos activités, y compris les mécanismes de plainte ou de réparation en cas de problème, est autorisée et réglementée par l’Autorité de Règlementation des Avocats (Solicitors Regulation Authority «SRA»).
  • L'assurance de responsabilité professionnelle obligatoire de Hausfeld & Co LLP est fournie par Endurance Worldwide Insurance Limited, 1er étage 2 Minster Court Mincing Lane London EC3R 7BB, sous la police n °PI18END1305.
  • Nous nous engageons à fournir un service juridique de haute qualité. Si vous n'êtes pas satisfait de l'un ou l'autre aspect de notre service, s'il vous plaît laissez-nous savoir afin que nous puissions essayer de résoudre toutes les plaintes à la première occasion. Nous avons mis en place une procédure qui définit la façon dont nous traitons les plaintes, qui est disponible sur demande. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de résoudre le problème entre nous, vous pouvez renvoyer l'affaire au système de réclamation et de réparation fourni par l'Autorité de Régulation des Avocats ou le Médiateur Legal (www.legalombudsman.org.uk).
  • Hausfeld & Co LLP est enregistrée aux fins de la TVA au Royaume-Uni avec le numéro d'enregistrement TVA GB 975 248776.
  • Notre dernière enquête sur la diversité de 2017 est disponible ici.

Allemagne

Hausfeld Rechtsanwälte LLP, une société à responsabilité limitée de New York, fournit des services à partir des bureaux de Berlin et de Düsseldorf.

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Allemagne

Avis Juridique

Nos services juridiques en Allemagne sont fournis par Hausfeld Rechtsanwälte LLP.  Hausfeld Rechtsanwälte LLP est une société à responsabilité limitée relevant de la juridiction de l’Etat de New York, immatriculée à New York, Etats-Unis, Département d’Etat, Division des Sociétés, des Archives de l’Etat et du Code de Commerce Uniforme sous le numéro d’immatriculation 150928000675, et enregistrée au registre des sociétés du Tribunal de District de Charlottenburg sous le numéro PR 1068 B Hausfeld Rechtsanwälte LLP.  Son siège se trouve à Berlin, Allemagne. 

Contact:

Hausfeld Rechtsanwälte LLP, Kurfürstendamm 218, 10719 Berlin

Téléphone: +49 30 322 903 001

Télécopie: +49 30 322 903 100

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Représentant légal de Hausfeld Rechtsanwälte LLP: Christopher Rother

Responsable du contenu au sens de la Sec. 55 para. 2 de la Convention Allemande sur la Radiodiffusion et les Telemedias (Staatsvertrag für Rundfunk und Telemedien): Christopher Rother, Kurfürstendamm 218, 10719 Berlin

Titre Professionnel et ordre des avocats:

Sauf indication contraire, tous les avocats pratiquant le droit à Hausfeld Rechtsanwälte LLP en République Fédérale d’Allemagne sont habilités à exercer la profession d’avocat en Allemagne. Ils sont membres de l’ordre des avocats de leur lieu de situation géographique respectif qui est désigné comme leur organe de supervision.

Barreau de Berlin

Barreau de Düsseldorf

Les demandes de renseignements concernant l’admission au barreau d’avocats peuvent être faites auprès de l’Association Fédérale des Avocats.

Pour les autres professionnels travaillant à Hausfeld Rechtsanwälte LLP, les titres professionnels et ordres compétents sont les suivants:

Solicitors en vertu des lois du Royaume Uni - Law Society of England and Wales (http://www.lawsociety.org.uk),

Avocats (Brussels Bar) – Brussels Bar (http://www.barreaudebruxelles.info/index.php/fr/),

Attorneys at Law (New York) – New York Bar Association (http://www.nycourts.gov),

Attorneys at Law (Washington DC) – DC Bar Association (https://www.dcbar.org),

Attorneys at Law (Pennsylvania) – Pennsylvania Bar Association (http://www.pabar.org),

Attorneys at Law (New Jersey) – New Jersey Bar Association (http://tcms.njsba.com)

Lois et règlementations régissant la profession:

Les avocats de Hausfeld Rechtsanwälte LLP sont tenus de respecter la Loi Fédérale sur la profession d’Avocat (Bundesrechtsanwaltsordnung / BRAO), les Règles de la Pratique Professionnelle applicables aux Avocats (Berufsordnung der Rechtsanwälte / BORA), les Règles applicables aux Avocats Spécialisés (Fachanwaltsordnung / FAO), la Loi sur la Rémunération des Avocats (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz / RVG), le Code de Déontologie des Avocats de l’Union Européenne (CCBE) et la Loi Régissant l’Activité des Avocats Européens en Allemagne (Gesetz über die Tätigkeit europäischer Rechtsanwälte in Deutschland / EuRAG). Les lois mentionnées ci-dessus peuvent être consultées et trouvées sur le site internet de l’Association du Barreau Fédéral (www.brak.de) sous la catégorie “Berufsrecht” (Droits Professionnels).

Pour les autres professionnels travaillant à Hausfeld Rechtsanwälte LLP, les lois et réglementations professionnelles suivantes sont applicables:

Solicitors en vertu des lois du Royaume Uni – Le Code de Déontologie des Solicitors, Les Règles Comptables des Solicitors, Solicitors’ Financial Services Rules, Solicitors’ Indemnity Insurance Rules (www.sra.org.uk/solicitors/code-of-conduct.page),

Avocats (Brussels Bar) – Code de déontologie de l'avocat (http://www.barreaudebruxelles.info/images/publications/recueil_codeon_rdb.pdf),

Attorneys at Law (New York) – New York Rules of Professional Conduct (http://www.nycourts.gov/attorneys/resources.shtml),

Attorneys at Law (Washington DC) - DC Rules of Professional Conduct (https://www.dcbar.org/bar-resources/legal-ethics/amended-rules/index.cfm),

Attorneys at Law (Pennsylvania) – http://www.pacode.com/secure/data/204/chapter81/s81.4.html,

Attorneys at Law (New Jersey) – http://tcms.njsba.com/personifyebusiness/LegalResources.aspx

Assureur Responsabilité Professionnelle: XL Insurance Company SE, Direktion für Deutschland, Kranhaus 1, Im Zollhafen 18, 50678 Köln

Règlement extrajudiciaire des litiges:

En cas de litiges entre des avocats et leurs clients, il est possible, sur demande, de régler le litige en dehors des tribunaux devant l’Association du Barreau de Berlin ou devant le conseil d’arbitrage de la profession d’avocat de l’Association du Barreau Fédéral, qui peut être trouvé sur le site internet de l’Association du Barreau Fédéral (http://www.brak.de), Courriel : schlichtungsstelle@brak.de.