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Equipements de sécurité

Avocats: Anthony Maton, Laurent Geelhand, Andrew Bullion, Anna Morfey, Tom Bolster, Amandine Gueret, Charles Laporte-Bisquit
Domaines d'intervention: Contentieux en droit de la concurrence

La Commission européenne a sanctionné au cours des deux dernières années plusieurs fournisseurs d'équipements de sécurité pour véhicules automobiles.

Les cartels

En novembre 2017, la Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total de 34 millions d'euros à Tokai Rika, Takata, Autoliv, Toyoda Gosei et Marutaka pour avoir participé à une ou plusieurs ententes concernant la fourniture de ceintures de sécurité, d'airbags et de volants de direction aux constructeurs automobiles japonais Suzuki, Toyota et Honda dans l'Espace économique européen.

En mars 2019, la Commission a sanctionné Autoliv et TRW d’une amende totale de plus de 368 millions d'euros pour violation des règles anticoncurrentielles de l'UE. Takata, demandeur de clémence, a évité l’amende. Les entreprises ont participé à deux ententes portant sur la fourniture de ceintures de sécurité, d'airbags et de volants de direction à BMW et Volkswagen.

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