Skip to main content

Marine Hose

Avocats: Anthony Maton, David Lawne, Wessen Jazrawi, Brian A. Ratner
Domaines d'intervention: Contentieux en droit de la concurrence

En 2009, la Commission européenne (« CE ») a sanctionné un certain nombre de fabricants de tuyaux marins d’un total de 131,5 millions € pour avoir participé à un cartel qui opérait dans l’Espace économique européen (« EEE ») entre 1986 et 2007. 

Le cartel

Parmi les compagnies nommées par la décision de la CE figurent Bridgestone, Yokohama, Dunlop Oil & Marine Limited, Trelleborg, Parker ITR et Manuli. Les membres du cartel ont cherché à allouer des offres, fixer les prix, les quotas, les conditions de ventes et à partager des marchés géographiques tout en échangeant des informations sensibles sur les prix des tuyaux marins.

Les tuyaux marins facilitent le transfert de pétrole transformé ou brut ainsi que d’autres formations à base de pétrole depuis les installations offshore (par exemple les plateformes, les stockages de production flottants) sur les bâtiments subséquemment déchargés sur les infrastructures terrestres.

 

Nos actions

En 2009, Hausfeld a négocié le tout premier accord mondial de préjudices des cartels avec Parker ITR concernant son implication au sein du cartel des tuyaux marins. Les termes de l’entente permettent à tout acheteur non américain de tuyaux marins Parker ITR d’avoir l’opportunité de demander jusqu’à 16 % de leurs achats de tuyaux marins respectifs.  

Hausfeld a lancé des procédures au nom d’un groupe de compagnies pétrolières mondiales majeures. Une plainte a été portée contre Dunlop Oil & Marine Limited au Tribunal de Grande Instance de Londres en juillet 2009. Subséquemment, Hausfeld a lancé des procédures à l’encontre de Trelleborg et Bridgestone pour le recouvrement de préjudices en décembre 2010.

Si votre organisation a acquis des tuyaux marins entre 1986 et 2008, elle peut alors recouvrer les préjudices de la part des membres du cartel. 

 

Documents justificatifs 

  1. European Commission Press Release, 28 January 2009

Avocats