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Opérations de change (FX)

Avocats: Anthony Maton, Andrew Bullion
Domaines d'intervention: Contentieux en droit de la concurrence

À la fin de l’année 2013 et au début de 2014, plusieurs autorités de régulation en Europe ont  annoncé l’ouverture d’enquêtes sur la manipulation des taux de change par certaines banques d’investissement. 

Le cartel

Le marché du Foreign Exchange (« FX ») est le plus gros marché financier du monde, avec un chiffre d’affaires quotidien moyen de 5,3 milliards $, dont 41 % sont tradés à Londres.

Les régulateurs aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Suisse, à Hong Kong, en Corée du sud, à Singapour, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Afrique du sud, et au Brésil, entre autres, ont lancé des enquêtes sur les banques suspectées de manipulation sur le marché FX, et en particulier, les cours au comptant de fermeture WM/Reuters, et la règle de la BCE.

Ces enquêtes ont mis à jour la preuve que, depuis aussi longtemps que décembre 2007 et aussi tardivement qu’octobre 2013, plusieurs banques ont partagé de manière inappropriée des informations de marché sensibles les unes avec les autres et ont manipulé les prix des transactions FX de manière collusive.

Il a été récemment mis à jour que les écarts acheteur-vendeur (et par conséquent le prix des transactions FX) entre 2007 et 2013 ont été prétendument manipulés dans le cadre de cette collusion. En particulier, les traders dans plus de 30 banques sont suspectés d’avoir comploté pour élargir artificiellement les écarts acheteur-vendeur pour des dizaines de couples de devises, y compris les sept couples ayant le plus gros volume de marché. En conséquence de cette collusion sur les écarts, les clients ont reçu moins sur leur vente de devise et ont payé davantage lors de leur achat s’ils se trouvaient sur un marché concurrentiel.

Les régulateurs en Europe et dans le monde - y compris l’Autorité de conduite financière du Royaume-Uni, le Département américain de la Justice et l’Autorité suisse de supervision du marché financier - ont déjà imposé des sanctions sur sept banques, totalisant plus de 10,3 milliards $ pour manipulation collective du marché FX. Les enquêtes de la Commission européenne et des autres régulateurs gouvernementaux sont toujours en cours.

Hausfeld est engagé à obtenir un redressement mondial pour les investisseurs ayant subi des pertes conséquemment à cette manipulation. Les sociétés se sont constamment vu refuser des taux de change compétitifs à cause des pratiques de collusion des banques, et les traders ont été capables de générer du profit supplémentaire aux dépens de leurs clients en utilisant ces techniques. Par conséquent, tout investisseur qui s’est engagé directement ou indirectement dans des transactions FX avec l’une ou plusieurs des banques en collusion entre 2007 et 2013 peuvent porter une plainte pour les préjudices.

Aux États-Unis, Hausfeld a co-dirigé le conseil au sein d’une action collective consolidée FX. Neuf banques dans cette action civile ont déjà porté leur plainte, menant au recouvrement de plus de 2 milliards $ au nom des investisseurs ayant subi des préjudices.  Le contentieux à l’encontre des autres banques impliquées est toujours en cours. Pour davantage d'informations sur l’action américaine, cliquez ici.

Parce que les accords FX ne résolvent que les plaintes au nom des résidents américains ou des transactions ayant lieu aux États-Unis, Hausfeld va aussi faire une action à Londres. En travaillant aux côtés d’économistes experts, Hausfeld a déterminé que les investisseurs qui ont tradé des volumes significatifs de devises dans le FX entre 2007 et 2013, telles que les investisseurs institutionnels et les compagnies multinationales, ont pu subir des préjudices conséquents. Quelques organisations ont déjà instruit Hausfeld d’agir en leur nom dans l’action de Londres imminente. Les investisseurs cherchant à rejoindre ce groupe et à obtenir un redressement sont encouragés à nous contacter pour discuter plus en avant s’ils sont susceptibles d’avoir une plainte FX viable.

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