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Copper Tubes

Avocats: Anthony Maton, Nicola Boyle
Domaines d'intervention: Contentieux en droit de la concurrence

En 2004, la Commission européenne (« CE ») a sanctionné un groupe de compagnies d’un total de 222,3 millions € pour avoir participé dans le cartel européen des tuyaux en cuivre d’eau, de chauffage et de gaz entre 1988 et 2001.

Le cartel

Parmi les compagnies nommées faisant partie des membres du cartel par la CE figurent Boliden, Austria Buntmetall AG, Halcor S.A., HME Nederland BV, IMI Group, KME Group, Mueller Industries, Outokumpu Oyj et Wieland Werke AG. Les membres du cartel s’accordaient systématiquement sur les augmentations standard des prix et des restrictions de quantités tout en échangeant régulièrement des informations de marché sensibles.

Les membres du cartel ont cherché à cartéliser les tuyaux de plomberie en cuivre ; ils sont généralement fabriqués puis distribués en tubes « durs », « moyens », « moyennement durs » ou « mous ». De plus, les tuyaux de plomberie en cuivre peuvent prendre la forme d’un tube en cuivre simple ou isolé. 

 

Nos actions

Hausfeld a lancé des procédures au nom d’un groupe de plus de 20 compagnies de construction leaders contre quelques membres du cartel au Tribunal d’appel de la concurrence du Royaume-Uni (« TAC ») en mai 2012. Par accord des parties la plainte a été transférée au Tribunal de Grande Instance.

Si votre organisation a acheté des tubes de plomberie en cuivre entre 1988 et 2001, elle peut alors recouvrer les préjudices de la part des membres du cartel.

 

Documents justificatifs 

  1. European Commission Press Release, 3 September 2004

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